Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est RESAMA — Réseau d’Étude Sanitaire des Animaux Modèles et de la faune sauvage Aquatiques.

Contact administratif et scientifique :
Laurent Legendre
EGCE — Évolution, Génomes, Comportement, Écologie
UMR 9191 CNRS — UMR 247 IRD
Adresse électronique : contact@resama.fr
Téléphone : 01 69 15 50 30

2. Confidentialité dès la conception

RESAMA cherche à limiter les données personnelles au strict nécessaire. Les contenus publics peuvent être consultés sans compte et sans communication volontaire de données.

Le site n’a pas pour finalité la publicité ciblée, le profilage commercial ou la vente de données personnelles. Les données ne sont utilisées que pour les finalités décrites ci-dessous.

3. Consultation, hébergement et sécurité du site

Le site statique est hébergé et distribué par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis. Toute consultation nécessite le traitement de données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’adresse demandée, la page d’origine éventuelle ainsi que des informations relatives au navigateur, à l’appareil et au protocole utilisé.

Ces données sont traitées afin d’acheminer les pages, maintenir la disponibilité du service, prévenir les abus, sécuriser les échanges et diagnostiquer les incidents. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de RESAMA à publier et protéger son site.

Cloudflare s’appuie sur une infrastructure mondiale. Des traitements peuvent donc intervenir hors de l’Espace économique européen, dans le cadre des mécanismes de transfert et garanties contractuelles proposés par Cloudflare. Les données techniques sont conservées pendant les durées nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service, conformément à la configuration du service et aux obligations applicables au prestataire.

4. Inscription à la lettre d’information

L’inscription à la lettre d’information est facultative. Le formulaire recueille l’adresse électronique professionnelle saisie, ainsi que les données techniques et éléments de preuve nécessaires à la gestion de l’inscription. Sans adresse électronique valide, l’inscription ne peut pas être traitée.

Ces données sont utilisées pour enregistrer la demande, envoyer les actualités scientifiques et institutionnelles de RESAMA, gérer les désinscriptions et justifier le consentement. Le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à contact@resama.fr.

Le formulaire et les envois sont exploités au moyen de Brevo, service de Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. L’adresse est conservée jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement. Les preuves de consentement et demandes liées à l’exercice des droits peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Brevo agit comme sous-traitant de RESAMA. Les modalités de traitement de ce prestataire sont précisées dans la politique de confidentialité de Brevo.

5. Protection du formulaire par reCAPTCHA

Le formulaire d’inscription utilise Google reCAPTCHA afin de détecter les soumissions automatisées et de protéger la liste de diffusion contre les abus. Le service peut analyser des données techniques et des signaux d’interaction, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, l’URL consultée et les interactions avec la page.

Ce traitement poursuit l’intérêt légitime de RESAMA à sécuriser le formulaire et à préserver la qualité de sa liste de diffusion. Les données sont traitées par Google selon sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation. Des transferts hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir dans le cadre des garanties mises en œuvre par Google.

6. Communications directes

Lorsque vous écrivez à RESAMA, les coordonnées et le contenu de votre message sont traités afin de répondre à votre demande, d’en assurer le suivi et, si nécessaire, de conserver les échanges utiles aux activités du réseau. La base légale est l’intérêt légitime à traiter les demandes reçues ou, selon leur objet, l’exécution de mesures prises à votre demande.

Les messages sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter. Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, puis archivés ou supprimés selon leur utilité administrative, scientifique et les obligations applicables.

7. Cookies et autres traceurs

RESAMA ne dépose pas intentionnellement de cookies publicitaires et n’utilise pas le site à des fins de suivi publicitaire intersites. Des cookies ou dispositifs similaires peuvent néanmoins être utilisés par les services tiers décrits dans cette politique, en particulier par Brevo et par reCAPTCHA.

Lorsqu’un traceur n’est pas strictement nécessaire et requiert un consentement préalable, son activation doit être subordonnée au choix de l’utilisateur. Vous pouvez également limiter ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; le blocage de certains services tiers peut toutefois empêcher l’inscription à la lettre d’information.

8. Destinataires et transferts

Selon le traitement concerné, les données peuvent être accessibles aux membres de RESAMA habilités, aux personnes chargées de l’administration du site et aux prestataires strictement nécessaires : Cloudflare pour l’hébergement et la diffusion, Google pour reCAPTCHA, et Brevo pour la lettre d’information.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Lorsque les services d’un prestataire impliquent un traitement hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.

9. Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à contact@resama.fr en précisant les informations nécessaires pour identifier le traitement concerné. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté RESAMA, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité

RESAMA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident ou message suspect relatif au site peut être signalé à contact@resama.fr.

11. Services externes et évolution de la politique

Les liens et documents provenant de sites tiers sont soumis aux politiques de ces sites dès que vous les consultez. RESAMA vous invite à prendre connaissance de leurs informations relatives aux données personnelles.

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution fonctionnelle, technique, contractuelle ou réglementaire. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.